Le présent document ( conditions Générales de Vente ) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de La Fée Verte www.lafeeverte.fr, ci-après dénommées « le client » et d’autre part l’entreprise La Fée Verte dont le siège est situé 39 rue Hériard Dubreuil, 33000 Bordeaux inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 423 107 416, ci-après dénommée « lafeeverte.fr ».Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre creation-bijoux-vintage.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir livraison). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.

La Fée verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de La Fée Verte jusqu'au complet encaissement du prix par La Fée Verte. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 3. COMMANDE

La Fée Verte s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, La Fée Verte s’engage à en informer au plus vite le client.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Fée Verte confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La fée Verte se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui représenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

 

ARTICLE 4. LIVRAISON

La Fée Verte offre 3 modes de livraison : 

-colissimo suivi
-chronopost
-retrait à la nourserie 14 rue castillon 33000 bordeaux

Les produits qui seront expédiés, seront accompagnés de la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique
vous sera adressé.
La Fée Verte décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi
qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.Ceci étant, malgré tout le soin apporté par La Fée Verte dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit
manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Lafeeverte.fr, par courrier recommandé (adressé à La Fée Verte - Service Clients – 39 rue Hériard Dubreuil,33000
Bordeaux). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Lafeeverte.fr sera dégagée de toute responsabilité. La Fée Verte se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Fée Verte procédera alors à la remise d’un avoir, au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur.
Les produits offerts à la vente sur le site lafeeverteboutique.com peuvent être acquis dans tous les pays de l’Union Européenne. La Fée Verte se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays. Pour les envoi hors union européennes, d’éventuelles taxes ( TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
• par Paypal
• par chèque bancaire
• par virement
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de La Fée Verte. Il est à adresser à La fée Verte, Service Commandes, 39 rue Hériard Dubreuil, 33000 Bordeaux.
En cas de paiement par virement,l'attestation bancaire est à transmettre par email à l’adresse suivante : contact@ lafeeverte.fr. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque ou virement correspondant, Lafeeverte.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception, ou remboursera le virement s’il y a lieu ( sauf si le client certifie de maintenir sa commande)
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par paypal directement sur le site, par l’envoi d’un chèque ou par virement, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

ARTICLE 6. DISPONIBILITE

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, La Fée Verte s’engage à en informer le client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
En cas de paiement par paypal, le client sera remboursé par virement. En cas de paiement par chèque, le client sera remboursé de La Fée Verte par virement bancaire , au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement de la commande annulée.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.

Si le client exerce son délai de rétractation, l’entreprise La Fée Verte s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par virement .

Conformément aux conditions générales de vente de Lafeeverte.fr, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours de bijoux portés ou abîmés seront refusés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, La Fée Verte prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par fax ou par e-mail.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

ARTICLE 8. REMBOURSEMENT, ECHANGE ET AVOIR

Tous les produits peuvent faire l'objet d’un échange, d’un avoir ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. Conformément aux conditions générales de vente de Lafeeverte.fr, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours de bijoux portés ou abîmés seront refusés.
Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours. La Fée Verte s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par virement. Sauf en cas d'erreur de livraison de La Fée Verte, les frais de transport ne sont pas remboursables.Tous les articles du site www.lafeeverte.fr sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Ils vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour.
Nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat.
A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un avoir de la différence.

Les avoirs sont valables 6 mois sur le site. Votre avoir est mentionné dans votre compte client. Il vous sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de votre prochaine commande. Si le montant de votre prochaine commande est inférieur à celui de votre avoir, nous intégrerons le solde dans votre compte juste après la commande.Dans tous les cas, toute demande de remboursement ou d’échange devra s'effectuer par e-mail (rubrique « Contact »).

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 9. SERVICE CLIENT

Pour toute informations ou questions, le Service Client de Lafeeverteboutique.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 13H00 à 19h00 au 06 73 08 33 31; par e-mail à l’adresse suivante : contact@lafeeverte.fr. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ; via le formulaire prévu à cet effet sur le site http://www.lafeeverte.fr (rubrique contact) ; par courrier à adresser à La Fée Verte, Service Clients, 39 rue Hériard Dubreuil 33000 Bordeaux.

ARTICLE 10. REPARATIONS

Pour toutes réparations, le client doit en informer notre service par mail à contact@lafeeverte.fr. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir en mentionnant le type de réparations à effectuer. Celui-ci sera informé sous 48 h par un devis. La prise en charge du renvoi du bijou incombe au client.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Lafeeverte.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Fée Verte.

Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par La Fée Verte est strictement interdite. 

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de La Fée Verte ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par ses fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
La Fée Verte ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force
majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lafeeverte.fr. La Fée Verte dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par e-mail, en remplissant notre formulaire de contact.

La Fée Verte n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de La Fée Verte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 13. INFORMATIONS NOMINATIVES

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de l’entreprise La Fée Verte.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de l’entreprise La Fée Verte. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible vôtre référence client ; à la rubrique contact.

 

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Bordeaux seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 15. MENTIONS LÉGALES ET DROITS DE RECTIFICATIONS

La société La Fée Verte a effectué la déclaration de la gestion des fichiers clients et de prospects auprès de la CNIL  (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et à obtenu le numéro de déclaration suivant : 1403388.

La société  La Fée Verte dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les achats en ligne, le suivi de commandes ainsi que l’envoi des lettres d’informations effectués sur http://www.creation-bijoux-vintage.com .

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage interne des services de la société La Fée Verte et ne peuvent être communiquées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service informatique de la société Yatoulas à l’adresse email suivante : contact@creation-bijoux-vintage.com